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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 29 septembre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 29 septembre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le code g�n�ral des Collectivit�s Territoriales ;

Vu le code des march�s publics, et notamment ses articles 33, 40, 57 � 59, 71.I et 10 ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 13 septembre 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui soumet les modalit�s d?attribution d?un Appel d?Offres Ouvert pour la r�alisation de travaux de r�fection de peinture et le traitement des peintures au plomb, dans les b�timents scolaires municipaux des 1er et 2nd degr�s de la Ville de Paris et dans leurs annexes, de la date de notification jusqu?au 31 d�cembre 2006, avec reconduction expresse pour 2007, 2008 et 2009 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�es les modalit�s de passation d?un march� relatif � la r�alisation de travaux de r�fection de peinture et le traitement des peintures au plomb, dans les b�timents scolaires municipaux des 1er et 2nd degr�s de la Ville de Paris et dans leurs annexes, de la date de notification jusqu?au 31 d�cembre 2006, avec reconduction expresse pour 2007, 2008 et 2009, en application des articles 33, 40, 57 � 59, 71.I et 10 du Code des March�s Publics.

Art. 2.- Sont approuv�s le R�glement de la Consultation, le Cahier des Clauses Administratives Particuli�res, le Cahier des Clauses Techniques Particuli�res, joints � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 3.- Monsieur le Maire de Paris est autoris� � lancer la proc�dure par voie de march� n�goci�, conform�ment aux articles 35-I-1, 59, 65 et 66 du Code des march�s publics, dans le cas o� ces march�s n?auraient fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres �taient irrecevables ou inacceptables au sens de l?article 53 du Code des march�s publics, et dans l?hypoth�se o� la commission d?appel d?offres d�ciderait qu?il soit proc�d� � un march� n�goci�.

Art. 4.- La d�pense correspondante sera imput�e d?une part au chapitre 011, article 61522, fonctions 211, 212, 213, 22, 421, 422, du budget de fonctionnement municipal, exercice 2006, et d?autre part au chapitre 23, article 2313, fonctions 211, 212, 213, 22, 421, 422, Mission 80 000-99 et Activit� 020 du budget d?investissement municipal, exercice 2006, et exercices ult�rieurs en cas de reconduction du march�, sous r�serve des d�cisions de financement.

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