Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 29 septembre 2005.
Reçue par le représentant de l'Etat le 29 septembre 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le code général des Collectivités Territoriales ;

Vu le code des marchés publics, et notamment ses articles 33, 40, 57 à 59, 71.I et 10 ;

Vu le projet de délibération en date du 13 septembre 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui soumet les modalités d'attribution d'un Appel d'Offres Ouvert pour la réalisation de travaux de réfection de peinture et le traitement des peintures au plomb, dans les bâtiments scolaires municipaux des 1er et 2nd degrés de la Ville de Paris et dans leurs annexes, de la date de notification jusqu?au 31 décembre 2006, avec reconduction expresse pour 2007, 2008 et 2009 ;

Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvées les modalités de passation d'un marché relatif à la réalisation de travaux de réfection de peinture et le traitement des peintures au plomb, dans les bâtiments scolaires municipaux des 1er et 2nd degrés de la Ville de Paris et dans leurs annexes, de la date de notification jusqu?au 31 décembre 2006, avec reconduction expresse pour 2007, 2008 et 2009, en application des articles 33, 40, 57 à 59, 71.I et 10 du Code des Marchés Publics.

Art. 2.- Sont approuvés le Règlement de la Consultation, le Cahier des Clauses Administratives Particulières, le Cahier des Clauses Techniques Particulières, joints à la présente délibération.

Art. 3.- Monsieur le Maire de Paris est autorisé à lancer la procédure par voie de marché négocié, conformément aux articles 35-I-1, 59, 65 et 66 du Code des marchés publics, dans le cas où ces marchés n'auraient fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres étaient irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du Code des marchés publics, et dans l'hypothèse où la commission d'appel d'offres déciderait qu'il soit procédé à un marché négocié.

Art. 4.- La dépense correspondante sera imputée d'une part au chapitre 011, article 61522, fonctions 211, 212, 213, 22, 421, 422, du budget de fonctionnement municipal, exercice 2006, et d'autre part au chapitre 23, article 2313, fonctions 211, 212, 213, 22, 421, 422, Mission 80 000-99 et Activité 020 du budget d'investissement municipal, exercice 2006, et exercices ultérieurs en cas de reconduction du marché, sous réserve des décisions de financement.