Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 30 septembre 2005.
Reçue par le représentant de l'Etat le 30 septembre 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération en date du 13 septembre 2005, par lequel Monsieur le Maire de Paris lui demande de l'autoriser à signer un avenant à la convention de fonctionnement avec l'association gestionnaire de la halte-garderie située dans le 18ème arrondissement et attribuant une subvention de fonctionnement dans le cadre de l'avenant n°1 à la convention au dit établissement pour un montant total de 121.280 euros ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et suivants ;

Vu l'avis du Conseil du 18ème arrondissement en date du 12 septembre 2005 ;

Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Monsieur le Maire de Paris est autorisé à signer avec l'association ?A.P.E.T.R.E.I.M.C.? (D00630) ayant son siège social au 217, rue Saint Charles à Paris (15ème) un avenant n°1 à la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, relatif aux modalités d'attribution d'une subvention de fonctionnement.

Art. 2.- Une subvention de fonctionnement de 121.280 euros est allouée à l'association ?A.P.E.T.R.E.I.M.C.? pour le fonctionnement de la halte-garderie située 2-4, rue Frédéric Schneider (18ème).

Art. 3.- La dépense correspondant à cette subvention, sera imputée au chapitre 65, article 6574, rubrique 64, ligne P003 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l'année 2005.