Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 6 octobre 2005.
Reçue par le représentant de l'Etat le 6 octobre 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération en date du 13 septembre 2005, par lequel Monsieur le Maire de Paris lui propose d'attribuer une subvention de fonctionnement à l'association ?In Famous? (X04560/2004 04905) dont le siège social est situé 7, Square des Bouleaux à Paris (19e arr.), au titre de ses activités pour l'année 2005 ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement d'un montant de 11.000 euros est attribuée à l'association ?In Famous? (X04560/2004 04905) dont le siège social est situé 7, Square des Bouleaux à Paris (19e arr.), au titre de ses activités pour l'année 2005.

Art. 2.- La dépense correspondante, d'un montant de 11.000 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2005 nature 6574, rubrique 33, Ligne P003 ?Provisions pour subventions de fonctionnement au titre de la Culture?.