Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 13 octobre 2005.
Reçue par le représentant de l'Etat le 13 octobre 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 13 septembre 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer une convention avec la Régie autonome des transports parisiens, relative au renforcement du service de transports pendant l'opération ?Nuit Blanche? du1er octobre 2005 ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec la Régie autonome des transports parisiens, la convention annexée au présent projet de délibération, relative au renforcement du service de transports pendant l'opération ?Nuit Blanche? du 1er octobre 2005.

Art. 2.- La Ville de Paris versera une subvention de fonctionnement de 142.425 euros T.T.C. La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, rubrique 33, nature 65738, ligne P001, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l'année 2005.