Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 12 octobre 2005.
Reçue par le représentant de l'Etat le 12 octobre 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 13 septembre 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'allouer une subvention de fonctionnement à l'association ?Société d'Histoire du Protestantisme Français? ;

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu l'avis du Conseil du 7e arrondissement, en date du 12 septembre 2005 ;

Sur le rapport présenté par Mme Moïra GUILMART, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement d'un montant de 4.000 euros est allouée à l'association ?Société d'Histoire du Protestantisme Français? 54, rue des Saints-Pères (7e) pour lui permettre de poursuivre son travail d'enrichisse-ment, de conservation et de communication d'un fonds historique important, complémentaire de l'activité des bibliothèques de la Ville de Paris. (D00799-2005-00769).

Art. 2.- Cette somme sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2005, rubrique 324, nature 6574, ligne P001, ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre du patrimoine?.