Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 13 octobre 2005.
Reçue par le représentant de l'Etat le 13 octobre 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 13 septembre 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution de subventions à plusieurs associations d'anciens combattants et victimes de guerre ;

Sur le rapport présenté par Mme Odette CHRISTIENNE, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention exceptionnelle de 3.000 euros est attribuée, pour l'année 2005, à l'Association générale des mutilés de la guerre - Groupe de Paris et de l'Ile-de-France (A00112) 42, avenue de Villiers (17e).

Art. 2.- Une subvention de 300 euros est attribuée, pour l'année 2005, à l'Association des anciens combattants et victimes de guerre de l'équipement de Paris - ADACEP (X05638) Bureaux Plot I 4e étage - B19, Arche de la Défense (Hauts-de-Seine).

Art. 3.- La dépense correspondante, d'un montant total de 3.300 euros, sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 025, ligne P009, du budget de fonctionnement de l'exercice 2005 de la Ville de Paris.