Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 30 septembre 2005.
Reçue par le représentant de l'Etat le 30 septembre 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 13 septembre 2005, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation l'attribution d'une subvention à l'association Déclic 17/18 ;

Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 12 septembre 2005 ;

Sur le rapport présenté par M. Jean-Bernard BROS au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention d'un montant de 15.000 euros est attribuée à l'association Déclic 17/18, domiciliée 3, rue Etienne-Jodelle (18e) (n° tiers D04580) pour le projet de restauration des rideaux peints rue Cavalotti.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée :

-pour 8.000 euros sous la rubrique 95, chapitre 65, article6574, ligne P001, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2005 ;

-pour 7.000 euros sous la rubrique 90, chapitre 65, nature6574, ligne P004, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2005.