Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 25 octobre 2005.
Reçue par le représentant de l'Etat le 25 octobre 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le v?u adopté à l'unanimité par le Conseil du 3e arrondissement ;

Considérant que les risques d'incendies liés à la présence d'entrepôts de stockage et d'ateliers dans de nombreux immeubles de notre arrondissement sont majeurs et permanents ;

Considérant qu'un arrêté préfectoral de 1998 précise les mesures préventives à mettre en oeuvre pour lutter contre les risques d'incendies liés aux stockages dans les immeubles d'ha-bitation, en particulier dans le centre de la Capitale ;

Considérant que de nombreux immeubles de ces quartiers sont particulièrement vulnérables (bâti en pans de bois, évacuations difficiles) et situés dans des voies étroites et difficiles d'accès pour les pompiers, comme c'est le cas dans le quartier Beaubourg-Temple et Nazareth/Meslay ;

Considérant que l'application de cet arrêté est soumise aux déclarations volontaires des responsables des ateliers et des entrepôts ;

Considérant que les immeubles en cause abritent également des appartements occupés ;

Considérant que le Préfet de Police porte l'entière responsabilité de faire respecter l'arrêté préfectoral de 1998 et de protéger les habitants du risque incendie ;

Considérant qu'il est au moins aussi important de prendre des mesures pour ces habitants que d'en prendre en faveur des propriétaires qui ont laissé leur immeuble se dégrader pendant des années (ce qui s?est traduit souvent par des squats);

M. Pierre AIDENBAUM rappelle que la Mairie du 3e arrondissement signale depuis de nombreuses années les locaux qui ne respecteraient pas l'arrêté de 1998 et que, suite à ces signalements, de nombreux locaux ont été fermés, à titre provisoire ou définitif, dans l'attente d'une mise aux normes.

Aussi, sur la proposition de M. Pierre AIDENBAUM, et conformément au voeu adopté par la majorité municipale du 3e arrondissement,

Emet le voeu :

Que M. le Maire de Paris demande au Préfet de police :

-un recensement exhaustif de tous les immeubles comportant des surfaces de stockage supérieures au seuil défini par le décret de 1998 ;

-d'indiquer précisément quels sont les moyens humains etréglementaires consacrés à cette prévention ;

-quelles dispositions il entend prendre pour garantir unniveau de risque le plus bas possible ;

-d'organiser de toute urgence une rencontre de tous lesacteurs et services concernés (Préfecture de police, pompiers, Préfecture de Paris, services de contrôle, Ville, associations, élus...) afin de mettre en oeuvre un plan d'ensemble de prévention des risques d'incendie dans le Centre de Paris ;

-que la nouvelle classification ?entrepôt? qui figure dorénavant dans le texte attaché au PLU de Paris s?applique en priorité au secteur sauvegardé du Marais, qui en tant que secteur sauvegardé, relève de l'Etat et pas de la Ville.