Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 12 octobre 2005.
Reçue par le représentant de l'Etat le 12 octobre 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 13 septembre 2005, par lequel M. le Maire de paris l'invite à se prononcer sur l'octroi d'une subvention complémentaire à l'association mentionnée ;

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 12 septembre 2005 ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Afin de lui permettre de poursuivre ses activités musicales, une subvention de 15.000 euros est attribuée à l'association ?Halle Saint-Pierre?, dont le siège social est situé 2, rue Ronsard (18e) (D04953).

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l'association ?Halle Saint-Pierre? l'avenant n° 2 à la convention d'objectifs relative à l'attribution d'une subvention de fonctionnement, dont le texte est joint à la présente délibération.

Art. 3.- La dépense correspondant au versement de la subvention de fonctionnement soit 15.000 euros sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2005, chapitre 65, compte 6574, rubrique 33, ligne P003 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture?.