Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 13 octobre 2005.
Reçue par le représentant de l'Etat le 13 octobre 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants et l'article L. 2122-21 ;

Vu la délibération n° DPA 99-170 des 29 et 30 juin 1999, approuvant le principe de la réalisation des travaux de modernisation et de restauration du musée du Petit Palais, 1, avenue Dutuit (8e), et autorisant M. le Maire de Paris à signer les marchés d'études et de prestations intellectuelles correspondants ;

Vu la délibération n° DPA 2000-196 du 10 juillet 2000, autorisant M. le Maire de Paris à souscrire un premier avenant au marché de maîtrise d'?uvre n° 99/26-422 et un avenant au marché d'assistance technique au maître d'ouvrage ;

Vu la délibération n° DPA 00-291 des 27 et 28 novembre 2000, approuvant le principe et les modalités de consultation pour 19 marchés de travaux correspondant aux lots techniques indissociables et deux marchés de prestations intellectuelles relatifs au diagnostic des peintures, polychromies, décors et toiles peintes, ainsi qu'au soclage des ?uvres et autorisant M. le Maire de Paris à signer les marchés correspondants ;

Vu la délibération n° DPA 02-295, en date des 8 et 9 juillet 2002, approuvant les modalités de consultation des entreprises pour 14 marchés de travaux de muséographie et d'agencements intérieurs et 2 marchés de prestations intellectuelles pour la muséographie détaillée et le soclage et pour l'exploitation et la maintenance futures du musée rénové et autorisant M. le Maire de Paris à signer les marchés correspondants ;

Vu la délibération n° DPA 04-071, en date du 1er mars 2004, autorisant M. le Maire de Paris à signer un deuxième avenant au marché de maîtrise d'oeuvre ;

Vu la délibération n° DPA 04-132, en date des 5 et 6 avril 2004, approuvant les modalités de passation de 32 avenants aux marchés de travaux série 200 et 300 et le principe et les modalités de consultation du marché d'études relatives à l'éclairage des façades intérieures et autorisant M. le Maire de Paris à signer les avenants et le marché correspondant ;

Vu la délibération n° DPA 04-189, en date des 7 et 8 juin 2004, approuvant les modalités de passation de 5 avenants aux marchés de travaux série 200 et 300 et le principe et les modalités de consultation du marché d'études relatives à la signalétique extérieure et autorisant M. le Maire de Paris à signer les avenants et le marché correspondant ;

Vu la délibération n° DPA 04-207, en date des 5 et 6 juillet 2004, approuvant les modalités de passation de 2 avenants aux marchés de travaux série 200 et 300 et autorisant M. le Maire de Paris à signer les avenants correspondants ;

Vu la délibération n° DPA 04-267, en date des 15 et 16 novembre 2004? approuvant les modalités de de passation de 3 marchés de travaux en lots séparés concernant la muséographie détaillée et le soclage des oeuvres, ainsi que 2 marchés de travaux relatifs respectivement à l'aménagement de l'atelier de menuiserie et la dépose des palissades de chantier ;

Vu la délibération n° DPA 05-53, en date des 7 et 8 février 2005, approuvant les modalités de passation de 10 avenants aux marchés de travaux série 200 et 300 et autorisant M. le Maire de Paris à signer les avenants correspondants ;

Vu l'avis du Conseil du 8e arrondissement, en date du 12 septembre 2005 ;

Vu le projet de délibération, en date du 13 septembre 2005, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de consultation d'un marché de travaux relatif à l'éclairage des façades sur jardin intérieur, dans le cadre de la modernisation et à la restauration du musée du Petit Palais à Paris 8e arrondissement et autorisant M. le Maire de Paris à signer le marché correspondant ;

Sur le rapport présenté par Mme Moïra GUILMART, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le principe et les modalités de consultation d'un marché de travaux relatif à l'éclairage des façades sur jardin intérieur dans le cadre de la modernisation et à la restauration du musée du Petit Palais à Paris 8e arrondissement selon la procédure d'appels d'offres ouvert européen sans possibilité de variantes, conformément aux articles 33, 40 et 57 à 59 du Code des marchés publics.

Art. 2.- Conformément aux articles 35-I-1, 59, 65 et 66 du Code des marchés publics, dans le cas où ledit marché n'a fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du Code des marchés publics, et dans l'hypothèse où la commission d'appel d'offres déciderait qu'il soit procédé à un marché négocié, M. le Maire de Paris est autorisé à lancer la procédure par voie de marché négocié et à signer le marché correspondant, après attribution par la Commission d'appel d'offres.

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, article 2313, rubrique 322, mission 40000-99-060, du budget d'investissement de la Ville de Paris, exercice 2005.