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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 3 octobre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 3 octobre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 13 septembre 2005, par lequel Monsieur le Maire de Paris soumet � son approbation le principe de r�alisation des travaux de sondages et d?�tudes de sols dans les �tablissements du domaine municipal parisien situ�s dans les 1-2-3-4-5-6-7-8-9-10-11-12- 19 et 20�me arrondissements et des modalit�s de passation du march� de travaux correspondant ;

Vu l?avis du Conseil du 1er arrondissement, en date du 12 septembre 2005 ;

Vu l?avis du Conseil du 2e arrondissement, en date du 14 septembre 2005 ;

Vu l?avis du Conseil du 3e arrondissement, en date du 14 septembre 2005 ;

Vu l?avis du Conseil du 4e arrondissement, en date du 20 septembre 2005 ;

Vu l?avis du Conseil du 5e arrondissement, en date du 15 septembre 2005 ;

Vu l?avis du Conseil du 6e arrondissement, en date du 13 septembre 2005 ;

Vu l?avis du Conseil du 7e arrondissement, en date du 12 septembre 2005 ;

Vu l?avis du Conseil du 8e arrondissement, en date du 12 septembre 2005 ;

Vu l?avis du Conseil du 9e arrondissement, en date du 19 septembre 2005 ;

Vu l?avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 20 septembre 2005 ;

Vu l?avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 12 septembre 2005 ;

Vu l?avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 19 septembre 2005 ;

Vu l?avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 19 septembre 2005 ;

Vu l?avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 13 septembre 2005 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Mireille FLAM, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de r�alisation d?un march� de travaux relatif � des sondages et des �tudes de sols dans les �tablissements du domaine municipal parisien situ�s dans les 1-2-3-4-5-6-7-8-9-10-11-12-19 et 20�me arrondissements.

Art. 2.- Sont approuv�es les modalit�s de passation du march� de travaux correspondant selon la proc�dure de l?appel d?offres ouvert europ�en conform�ment aux articles 10, 33, 40, 57 � 59 et 71-I. du Code des March�s Publics.

Art. 3.- Conform�ment aux articles 35-I.1, 59, 65 et 66 du Code des March�s Publics, dans le cas o� le march� n?a fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l?article 53 du Code des March�s Publics, et dans l?hypoth�se o� la Commission d?appel d?offres d�ciderait qu?il soit proc�d� � un march� n�goci�, Monsieur le Maire de Paris est autoris� � lancer la proc�dure par voie de march� n�goci�.

Art. 4.- Les d�penses correspondantes seront imput�es sur le budget d?investissement de la Ville de Paris, au chapitre 20, nature 2031 et au chapitre 23, nature 2313, toutes rubriques fonctionnelles confondues, exercice 2006 et ult�rieurs en cas de reconduction, sous r�serve des d�cisions de financement.

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