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Réalisation par l’O.P.A.C. de Paris d’un programme de construction de 47 logements PLS et 32 places de stationnement, situés rue des Haies (20ème) dans le secteur de plan de masse “Vignoles Est”. Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au bail emphytéotique signé avec l’O.P.A.C. de Paris sur les parcelles concernées. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 25 octobre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 25 octobre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu la d�lib�ration 2004 DLH 138, en date des 27 et 28 septembre 2004, par laquelle des propri�t�s communales sont confi�es � l?O.P.A.C. de Paris dans le cadre d?un bail emphyt�otique ;

Vu l?avis du Maire du 20e arrondissement, en date du 23 septembre 2005 ;

Vu l?avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 13 septembre 2005 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 13 septembre 2005, par lequel M. le Maire de Paris propose de souscrire un avenant au bail emphyt�otique � intervenir, pour la r�alisation d?un programme de construction de 47 logements PLS et 32 places de stationnement, situ� rue des Haies (20e), dans le secteur de plan de masse ?Vignoles Est? ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est autoris�e la r�alisation par l?O.P.A.C. de Paris dans le cadre du bail emphyt�otique � intervenir, d?un programme de construction de 47 logements PLS situ� 83 � 91, rue des Haies (20e), dans le secteur de plan de masse ?Vignoles Est?.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � souscrire au nom de la Ville de Paris, un avenant au bail emphyt�otique � intervenir avec l?O.P.A.C. de Paris notamment pour la location de parcelles communales situ�es 83 � 91, rue des Haies et 79 � 81, (partie) rue des Haies (20e). Cet avenant sera assorti des conditions essentielles suivantes :

- le loyer sera port� au taux capitalis� de 1.424.679 euros, pour ce qui concerne uniquement les parcelles 83 � 91, rue des Haies, �tant pr�cis� qu?un avenant compl�mentaire devra �tre r�gularis� fixant le loyer capitalis� aff�rent aux parcelles restantes du secteur ;

- la parcelle DO33 situ�e 79-81, rue des Haies sera int�gr�e pour partie � l?assiette du bail emphyt�otique pour une surface d?environ 290 m� ;

- les autres clauses du bail demeureront sans change-ment.

Art. 3.- La recette � provenir de la location d?un montant de 1.424.679 euros sera constat�e au chapitre 75, nature 758, sous d�tail 1, rubrique 70 (UAG 65000), du budget municipal de fonctionnement de l?ann�e 2005 et suivantes.

Septembre 2005
Déliberation
2005 DLH 122-2°
Conseil municipal
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