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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 25 octobre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 25 octobre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu la d�lib�ration 2004 DLH 138, en date des 27 et 28 septembre 2004, par laquelle des propri�t�s communales sont confi�es � l?O.P.A.C. de Paris dans le cadre d?un bail emphyt�otique ;

Vu l?avis du Maire du 20e arrondissement, en date du 23 septembre 2005 ;

Vu l?avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 13 septembre 2005 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 13 septembre 2005, par lequel M. le Maire de Paris propose de souscrire un avenant au bail emphyt�otique � intervenir, pour la r�alisation d?un programme de construction de 47 logements PLS et 32 places de stationnement, situ� rue des Haies (20e), dans le secteur de plan de masse ?Vignoles Est? ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est autoris�e la r�alisation par l?O.P.A.C. de Paris dans le cadre du bail emphyt�otique � intervenir, d?un programme de construction de 47 logements PLS situ� 83 � 91, rue des Haies (20e), dans le secteur de plan de masse ?Vignoles Est?.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � souscrire au nom de la Ville de Paris, un avenant au bail emphyt�otique � intervenir avec l?O.P.A.C. de Paris notamment pour la location de parcelles communales situ�es 83 � 91, rue des Haies et 79 � 81, (partie) rue des Haies (20e). Cet avenant sera assorti des conditions essentielles suivantes :

- le loyer sera port� au taux capitalis� de 1.424.679 euros, pour ce qui concerne uniquement les parcelles 83 � 91, rue des Haies, �tant pr�cis� qu?un avenant compl�mentaire devra �tre r�gularis� fixant le loyer capitalis� aff�rent aux parcelles restantes du secteur ;

- la parcelle DO33 situ�e 79-81, rue des Haies sera int�gr�e pour partie � l?assiette du bail emphyt�otique pour une surface d?environ 290 m� ;

- les autres clauses du bail demeureront sans change-ment.

Art. 3.- La recette � provenir de la location d?un montant de 1.424.679 euros sera constat�e au chapitre 75, nature 758, sous d�tail 1, rubrique 70 (UAG 65000), du budget municipal de fonctionnement de l?ann�e 2005 et suivantes.

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