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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 20 octobre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 20 octobre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Mettre en �chec la crise du logement � Paris n�cessite de maintenir le parc locatif existant. Les institutions (les banques, assurances...) et plus globalement les entreprises doivent contribuer � cet effort. Elles doivent �tre donc mises en demeure de mettre un terme � la vente de leur patrimoine.

Elles doivent aussi contribuer � participer � l?effort de construction de logements publics � Paris y compris pour y loger leur personnel.

En cons�quence, sur la proposition de MM. Jacques DAGUENET, Jean VUILLERMOZ, Mme Nicole BORVO et des �lu-e-s du groupe communiste,

Emet le voeu :

Que compte tenu de l?ampleur de la crise du logement, l?Etat mette en demeure les institutionnels (banques, assurances ...) et les entreprises de cesser de vendre leur patrimoine, notamment le logement social de fait.

L?Etat doit prendre aussi toutes les mesures utiles pour qu?ils participent � l?effort de construction de logements publics, y compris pour y loger leur personnel.

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