Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 18 octobre 2005.
Reçue par le représentant de l'Etat le 18 octobre 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération en date du 13 septembre 2005 par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'attribuer une subvention exceptionnelle d'équipement à la S.A.R.L. ?La Verrière?, 51 rue de Chabrol (10e) ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu la saisine du Conseil du 10e arrondissement, en date du 1er septembre 2005 ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention exceptionnelle d'équipement est attribuée à la S.A.R.L. ?La Verrière ?dont le siège social est situé 51 rue de Chabrol (10e), afin de permettre la réalisation de travaux de remise aux normes et d'insonorisation.

Art. 2.- La dépense correspondante, soit 20.000 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2005 nature 6745, rubrique 33, ligne E005 ?Provision pour subventions exceptionnelles d'équipement au titre de la culture?.