Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 30 septembre 2005.
Reçue par le représentant de l'Etat le 30 septembre 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des Collectivités Territoriales, et, notamment l'article L 25 11-13 ;

Vu le Contrat parisien de sécurité signé le 6 janvier 2000 par le Maire de Paris, le Préfet de Police et le Procureur de la République et son avenant en date du 27 février 2002 cosigné en outre par le Recteur de l'Académie de Paris et la Préfète Secrétaire générale de la Préfecture de Paris ;

Vu le projet de délibération en date du 13 septembre 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer une convention avec l'Association Sportive de la Police de Paris (ASPP) et lui propose l'attribution de la subvention correspondante ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention annuelle d'objectif, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l'Association Sportive de la Police de Paris.

Art. 2.- Une subvention de 20.000 euros est attribuée, au titre de 2005 à l'Association Sportive de la Police de Paris (Tiers n° D 01176, Dossier n° 2005-03813) 4, rue de la Montagne-Sainte-Geneviève (5e).

Art. 3.- Un montant correspondant à la somme de 20.000 euros (vingt mille euros) sera imputé sur le chapitre 65, article 6574, rubrique 422 ?Action socio-éducative? ligne P006 ?provision pour subventions de fonctionnement au titre de la prévention et de la sécurité? du budget municipal de fonctionnement de l'exercice 2005.