Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 29 septembre 2005.
Reçue par le représentant de l'Etat le 29 septembre 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l'avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 12 septembre 2005 ;

Vu le projet de délibération, en date du 13 septembre 2005, par lequel M. le Maire de Paris propose l'attribution d'une subvention de 8.000 euros à l'association ?Club Sportif Ternes Paris Ouest?(D06924) 7, rue Saint-Ferdinand (17e) ;

Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention ci-jointe prévoyant l'attribution de la subvention visée à l'article 2 et les conditions de ce soutien.

Art. 2.- Une subvention de 8.000 euros est attribuée à l'association ?Club Sportif Ternes Paris Ouest? (n°D09383) 7, rue Saint-Ferdinand (17e), pour soutien à l'activité et développement de ses projets.

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, fonction 40, ligne P006 (Provision pour subvention de fonctionnement au titre des sports) du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2005.