Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l'Etat le 28 septembre 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération, en date du 7 septembre 2005, par lequel M. le Préfet de police soumet à son approbation le principe de l'opération relative au lancement d'opérations publicitaires dans la presse écrite pour les recrutements à la préfecture de police au titre des administrations parisiennes ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le principe de l'opération, conformément aux articles 33, 40-V, 57 à 59 et 71-I du code des marchés publics, ainsi que les pièces administratives [règlement de la consultation (R.C.), cahier des clauses particulières (C.C.P.) et acte d'engagement (A.E.)], dont les textes sont joints à la présente délibération, relatives à l'appel d'offres ouvert pour la lancement d'opérations publicitaires dans la presse écrite pour les recrutements à la Préfecture de police au titre des administrations parisiennes.

Art. 2.- Conformément aux articles 35-I 1er alinéa, 59, 65 et 66 du code des marchés publics, dans le cas où le marché n'a fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du code des marchés publics et dans l'hypothèse où la commission d'appel d'offres déciderait qu'il soit procédé à un marché négocié, M. le Préfet de police sera autorisé à lancer la procédure correspondante.

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée à la section de fonctionnement du budget spécial de la préfecture de police, exercices 2006 et suivants :

-chapitre 920, article 920-201, compte nature 6231,

- chapitre 921, article 921-1211, compte nature 6231.