Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 14 octobre 2005.
Reçue par le représentant de l'Etat le 14 octobre 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération en date du 13 septembre 2005 par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention de fonctionnement de 70.000 euros à l'association ?Les Amis du Musée de la Résistance Nationale? ;

Sur le rapport présenté par Mme Odette CHRISTIENNE, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l'association ?Les Amis du Musée de la Résistance Nationale? dont le siège social est situé 88 avenue Max Dormoy, 94500 Champigny-sur-Marne une convention d'objectifs, dont le texte est joint à la présente délibération.

Art. 2.- Une subvention de fonctionnement de 70.000 euros est attribuée à l'association ?Les Amis du Musée de la Résistance Nationale? pour lui permettre de mener à bien les actions qu'elle prévoit de mener dans la capitale (A00042 2004 04774).

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2005, nature 6574, rubrique 025, ligne P009. Provision pour subventions au titre du monde combattant.