D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 5 octobre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 5 octobre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu la d�lib�ration du Conseil R�gional Ile-de-France en date du 14 octobre 1999 relative aux modalit�s d?intervention de la R�gion en mati�re de Politique de la Ville ;

Vu le Contrat de Ville 2000-2006 sign� le 18 d�cembre 2000 entre l?Etat, la Ville et le D�partement de Paris, la R�gion d?Ile-de-France et le Fonds d?Action Social ;

Vu l?avenant ?renouvellement urbain? au Contrat de Ville 2000-2006 approuv� par d�lib�ration en date du 12 f�vrier 2002 ;

Vu l?avenant au Contrat de Ville 2000-2006 relatif � de nouveaux dispositifs de m�diation et d?int�gration approuv� par d�lib�ration en date du 12 f�vrier 2002 ;

Vu la d�lib�ration du Conseil de Paris en date du 29 octobre 2002 autorisant M. le Maire de Paris � signer une convention avec le Conseil R�gional Ile de France ;

Consid�rant que la R�gion Ile-de-France s?est engag�e � soutenir des projets locaux qui s?inscrivent dans le cadre des objectifs de la Politique de la Ville tels que d�finis dans le Contrat susvis� ;

Consid�rant que la R�gion Ile-de-France souhaite s?appuyer sur les communes pour l?instruction, le suivi, le financement et le contr�le des actions b�n�ficiaires de l?aide r�gionale ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 13 septembre 2005 par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution de subventions dans le cadre de la convention pass�e avec la R�gion Ile-de-France relative � l?attribution des subventions r�gionales de fonctionnement dans le cadre de la Politique de la Ville ;

Vu le Code G�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;

Vu l?avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 12 septembre 2005 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Martine DURLACH, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer une convention avec l?association Le Petit Ney, 10, avenue de la Porte Montmartre (18e) (D0 9024 Astre 2005 03691), en vue de lui attribuer une subvention de 13.500 euros.

Art. 2.- Est attribu�e � l?association Le Petit Ney, 10, avenue de la Porte Montmartre (18e) (D0 9024 Astre 2005 03691), en vue de lui attribuer une subvention r�gionale au titre de la Politique de la Ville pour l?ann�e 2005 d?un montant de 13.500 euros pour des projets intitul�s ?p�le Espace Culturel de proximit�?, ?p�le Livre?, ?p�le vie de quartier?, ?p�le ludoth�que?, et ?6 h du petit Ney?.

Art. 3.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer une convention avec l?association Compagnie R�sonances, 8, rue Camille Flammarion (18e) (D0 5630 Astre 2005 03692), en vue de lui attribuer une subvention de 9.000 euros.

Art. 4.-Est attribu�e � l?association Compagnie R�sonances, 8, rue Camille Flammarion (18e) (D0 5630 Astre 2005 03692), une subvention r�gionale au titre de la Politique de la Ville pour l?ann�e 2005 d?un montant de 9.000 euros pour un projet intitul� ?actions culturelles et �ducatives de proximit�?.

Art. 5.- Est attribu�e � l?association Sirius Production, 35, rue Didot (14e) (D0 5590 Astre 2005 03693), une subvention r�gionale au titre de la Politique de la Ville pour l?ann�e 2005 d?un montant de 9.000 euros pour un projet intitul� ?ronde des �toiles?.

Art. 6.- Est attribu�e � l?association Oasis 18, 67 boulevard Ney (18e) (D06307 Astre 2005 03695), de lui attribuer une subvention r�gionale au titre de la Politique de la Ville pour l?ann�e 2005 d?un montant de 1.550 euros pour un projet intitul� ?point �coute parents-enfants?.

Art. 7.- Est attribu�e � l?association CAIREP, 60 rue ren� Binet (18e) (X00679 Astre 2005 03696) une subvention r�gionale au titre de la Politique de la Ville pour l?ann�e 2005 d?un montant de 3.000 euros pour un projet intitul� ?Consultations ethno psychologiques avec m�diateurs et psychologues �trangers?.

Art. 8.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer une convention avec l?association Ma plume est � vous, 6 avenue de la Porte Montmartre (18e) (X00684 Astre 2005 03697), en vue de lui attribuer une subvention de 1.500 euros.

Art. 9.- Est attribu�e � l?association Ma plume est � vous, 6 avenue de la Porte Montmartre (18e) (X00684 Astre 2005 03697) une subvention r�gionale au titre de la Politique de la Ville pour l?ann�e 2005 d?un montant de 1.500 euros pour un projet intitul� ?information et m�diation sociale?.

Art. 10.- La d�pense totale correspondante � 37.550 euros sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, ligne P023, Fonction 025, Provision pour subventions de fonctionnement - versement de subventions r�gionales.

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