Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative à l’attribution d’une subvention de fonctionnement à la SNC Studio du Dragon dont le siège social est situé 14, rue Lincoln (8e), au titre de la politique de programmation effectuée tout au long de l’année au cinéma Le Lincoln. M. Christophe GIRARD, rapporteur.
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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 12 octobre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 12 octobre 2005.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 13 septembre 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement � la SNC Studio du Dragon ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,
D�lib�re :
Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec la SNC Studio du Dragon dont le si�ge social est situ� 14, rue Lincoln (8e) une convention dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relative � l?attribution d?une subvention de fonctionnement.
Art. 2.- Une subvention de fonctionnement est attribu�e la SNC Studio du Dragon dont le si�ge social est situ� 14, rue Lincoln (8e), au titre de la politique de programmation effectu�e tout au long de l?ann�e au cin�ma Le Lincoln.
Art. 3.- La d�pense correspondante, soit 20.000 euros sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour 2005, rubrique 314, nature 6574, ligne P002, ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre du cin�ma?.
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