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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 12 octobre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 12 octobre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 13 septembre 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement � la SNC Studio du Dragon ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec la SNC Studio du Dragon dont le si�ge social est situ� 14, rue Lincoln (8e) une convention dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relative � l?attribution d?une subvention de fonctionnement.

Art. 2.- Une subvention de fonctionnement est attribu�e la SNC Studio du Dragon dont le si�ge social est situ� 14, rue Lincoln (8e), au titre de la politique de programmation effectu�e tout au long de l?ann�e au cin�ma Le Lincoln.

Art. 3.- La d�pense correspondante, soit 20.000 euros sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour 2005, rubrique 314, nature 6574, ligne P002, ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre du cin�ma?.

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