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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 29 septembre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 29 septembre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 13 septembre 2005, par lequel M. le Maire de Paris propose d?attribuer une subvention de 4.500 euros � l?Association des Pupilles de l?enseignement public de Paris (P.E.P. 75) situ�e 3, place du Cardinal-Amette (15e) pour ses actions en faveur des enfants et des jeunes en situation de Handicap ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme P�n�lope KOMIT�S, au nom de la 6e Commission, et par Mme Sandrine MAZETIER, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 4.500 euros est accord�e � l?Association des Pupilles de l?enseignement public de Paris (P.E.P. 75) situ�e 3, place du Cardinal-Amette (15e) (n� dossier : 2005-03210 - n� Tiers : D00263) pour ses actions en faveur des enfants et des jeunes en situation de Handicap.

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e � la rubrique 23-5, chapitre 65, nature 6574, ligne P009, du budget de fonctionnement 2005 de la Ville de Paris.

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