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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 28 septembre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 28 septembre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Chaque ann�e, � l?approche de la fin de la tr�ve hivernale, notre Assembl�e tente de prot�ger d?avantage encore les familles menac�es. En effet la collectivit� parisienne ne m�nage pas ses efforts depuis 2001 pour pr�venir ces situations et �viter les drames qui en d�coulent.

Rappelons notamment :

- La mise en place de l?�quipe d�partementale logement ; en 2004 elle a contact� 3.800 personnes (+ 16 % par rapport � 2003) menac�es d?expulsion et inconnues des services sociaux ;

- Les efforts d�ploy�s pour l?h�bergement d?urgence, bien que Paris, avec ses 4.000 places, concentre la moiti� de la capacit� d?accueil de l?Ile-de-France ;

- Humanisation et r�habilitation des principaux centres d?h�bergement (870 places), mais aussi cr�ation de nouveaux centres (300 places) sur la p�riode 2002-2007 ;

- Le co�t croissant de la prise en charge h�teli�re (10 M?pour l?h�bergement des familles au titre de l?Aide Sociale � l?Enfance) ;

- Depuis 2001, la Ville ou les bailleurs sociaux ont acquis 57 h�tels meubl�s ;

Les aides � la solvabilisation :

- 700.000 euros pour l?Allocation Chute Brutale de Ressource ont permis d?aider 600 familles ;

- � partir d?octobre 2005 ce sont 4 M? � destination des familles modestes avec 2 enfants, 9.000 familles suppl�mentaires sont concern�es ;

- allocation logement familles monoparentales, cr��e en 2002, elle b�n�ficie � 4.400 familles (5 M?) ;

- 4.000 allocations logement � destination des personnesb�n�ficiant du RMI (5,5 M?) ;

- Le fonds Solidarit� Logement soit 14 M?, outils de pr�vention des expulsions, aide les m�nages en difficult� (10.000 m�nages) � acc�der ou se maintenir dans leur logement ;

-aide pour le gaz et l?�lectricit� (10 M?).

C?est pourquoi, sur la proposition de l?Ex�cutif,

Demande solennellement � l?Etat par l?interm�diaire du Pr�fet de police :

- de reconduire l?extension de la tr�ve hivernale du 1eroctobre au 1er avril pour les m�nages de bonne foi ;

- de ne plus accorder le concours de la force publique sansv�rifier que les dispositifs publics ad�quats (FSL, services sociaux etc..) d?aide aient bien �t� mobilis�s.

Enfin, dans le cadre des �vacuations effectu�es pour des raisons de s�curit�, le Maire de Paris demande au Pr�fet de s?assurer que les mesures d?h�bergement ont �t� mobilis�es par l?Etat.

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