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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville et transmise au repr�sentant de l?Etat le 28 septembre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu l?avis de la Direction nationale des interventions domaniales, en date des 10 mai 2005 et 10 ao�t 2005 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 2 septembre 2005, par lequel M. le Pr�fet de police soumet � son approbation l?acquisition de douze parcelles de terrain n�cessaires au projet de regroupement des services de soutien et de formation de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris � Limeil-Br�vannes, Valenton et Villeneuve-Saint-Georges (Val-de-Marne) ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv�e l?acquisition, au prix total de 4.000.000,00 euros valid� par la direction nationale des interventions domaniales, de douze parcelles de terrain, propri�t� du CEA, n�cessaires au projet de regroupement des services de soutien et de formation de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris sur les sites de Limeil-Br�vannes, Valenton et Villeneuve-Saint-Georges (Val-de-Marne).

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer l?acte d?acquisition correspondant.

Art. 3.- Une autorisation de programme de 4.000.000,00 euros est affect�e au chapitre 901, article 901-1311, compte nature 2111, op�ration 08-2005, de la section d?investissement du budget sp�cial de la Pr�fecture de police de 2005 pour financer l?acquisition de ces douze parcelles de terrain.

Art. 4.- Corr�lativement, la provision inscrite aux m�mes chapitre et article de ladite section dudit budget sera r�duite d?une somme d?�gal montant.

Art. 5.- M. le Pr�fet de police est invit� � recouvrer les participations qui feront l?objet des inscriptions ci-apr�s aux m�mes chapitre, article et op�ration dudit budget :

- compte nature 1384 (communes) (35,248 %) :1.409.920,00 euros

- compte nature 1384 (ville de Paris) (18,488 %) :739.520,00 euros

- compte nature 1383 (d�partements) (17,530 %) : 701.200,00 euros

- compte nature 10222 (FCTVA) (28,734 %) : 1.149.360,00 euros

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