Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 30 septembre 2005.
Reçue par le représentant de l'Etat le 30 septembre 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération en date du 13 septembre 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention à la Fédération Française de Judo, Jujitsu, Kendo et Disciplines Associées ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;

Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention ci-jointe prévoyant l'attribution de la subvention visée à l'article 2.

Art. 2.- Une subvention d'un montant de 25.000 euros, dont 20.000 euros pour l'organisation du 34ème ?Tournoi International de Paris Ile-de-France? les 5 et 6 février 2005 au Palais Omnisports de Paris Bercy (12ème), et 5.000 euros pour l'organisation du 3ème ?Paris-Taïkaï? les 12 et 13 mars 2005 à la Halle Carpentier (13ème), est attribuée à la Fédération Française de Judo, Jujitsu, Kendo et Disciplines Associées - (n°D08550 / 2005 03095) - 21/25, avenue de la Porte de Châtillon (14ème).

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, fonction 40, ligne P006 (Provision pour subvention de fonctionnement au titre des sports) du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2005.