Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 5 octobre 2005.
Reçue par le représentant de l'Etat le 5 octobre 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 13 septembre 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec l'association ?Leroy sème? la convention d'occupation et d'usages mettant à la disposition de l'association deux parcelles de terrain d'une superficie de 460 m² et 60 m² situées 1, 2, 2 bis et 8, cité Leroy (20e), pour y établir un jardin partagé ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 13 septembre 2005 ;

Sur le rapport présenté par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l'association ?Leroy sème? la convention d'occupation et d'usages, dont le texte est joint à la présente délibération, mettant à sa disposition, à titre gratuit, deux parcelles de terrain d'une superficie de 460 m² et 60 m² situées 1, 2, 2 bis et 8, cité Leroy (20e), pour y établir un jardin partagé.

Art. 2.- La présente convention est conclue pour une durée de 6 ans maximum et est expressément renouvelable.