Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 29 septembre 2005.
Reçue par le représentant de l'Etat le 29 septembre 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le projet de délibération en date du 13 septembre 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer 138 marchés relatifs à la mise en ?uvre de classes de découvertes et de classes à Paris pour les enfants des écoles primaires de Paris en application de l'article 30 du code des marchés publics ;

Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvées les modalités de passation de 138 marchés relatifs à la mise en ?uvre de classes de découvertes et de classes à Paris pour les enfants des écoles primaires de Paris en application de l'article 30 du code des marchés publics.

Art. 2.- Sont approuvés les actes d'engagement, les cahiers des clauses particulières et les cahiers des clauses types valant acte d'engagement joints à la présente délibération.

Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer 138 marchés relatifs à la mise en ?uvre de classes de découvertes et de classes à Paris pour les enfants des écoles primaires de Paris en application de l'article 30 du code des marchés publics.

Art. 4.- La dépense correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de la Ville de Paris exercices 2005 et 2006, sous réserve de la décision de financement, rubrique 255, chapitre 011, natures 6042/11 et 6042/13.