Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 30 septembre 2005.
Reçue par le représentant de l'Etat le 30 septembre 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants et l'article L 2122-21 ;

Vu la délibération 2000 DPA 227 du 25 septembre 2000, approuvant le principe du schéma directeur de mise en sécurité du Musée d'Art Moderne 11, avenue du Président Wilson (16e) et autorisant M. le Maire de Paris, à signer le marché de maîtrise d'?uvre avec M. Patrick RUBIN, architecte et à déposer les demandes de permis de démolir et de construire correspondantes ;

Vu la délibération 2002 DPA 171 du 8 avril 2002, approuvant la passation d'un avenant n°1 au marché de maîtrise d'?uvre pour la réalisation de prestations complémentaires nécessaires à la mise en sécurité de l'ensemble du Musée d'Art Moderne 11, avenue du Président Wilson (16e) et autorisant M. le Maire de Paris à signer cet avenant n° 1 au marché de maîtrise d'?uvre n° 00-26630 avec M. Patrick RUBIN ;

Vu la délibération 2002 DPA 220 du 25 juin 2002, approuvant le principe et les modalités de la réalisation sur un marché d'appel d'offres concernant des travaux de restauration et de mise en sécurité de la salle Dufy au Musée d'Art Moderne de la Ville de Paris sis 11 avenue du Président Wilson (16e) et autorisant M. le Maire de Paris à signer ledit marché ;

Vu la délibération 2002 DPA 417 en date du 29 octobre 2002 approuvant le principe de réalisation de travaux de mise en sécurité au Musée d'Art Moderne, 11 avenue du Président Wilson (16e), et les modalités de passation des marchés d'assistance à maîtrise d'ouvrage, de bureau de contrôle technique, de coordination sécurité incendie et de coordination santé sécurité correspondants ;

Vu la délibération 2003 DPA 283 en date du 23 septembre 2003 approuvant le principe et les modalités de passation d'un marché unique de travaux d'amélioration relatifs à la sécurité au Musée d'Art Moderne, 11 avenue du Président Wilson (16e) ;

Vu la délibération 2004 DPA 284 du 22 novembre 2004, approuvant la passation d'un avenant n° 2 au marché de maîtrise d'?uvre pour la réalisation de prestations complémentaires nécessaires à la mise en sécurité de l'ensemble du Musée d'Art Moderne 11, avenue du Président Wilson (16e) et autorisant M. le Maire de Paris à signer cet avenant n° 2 au marché de maîtrise d'?uvre n° 00-26630 avec M. Patrick RUBIN ;

Vu la délibération 2004 DPA 404 des 13 et 14 décembre 2004, approuvant la passation d'un avenant n° 1 au marché d'assistance technique au Mo pour la réalisation de prestation complémentaire nécessaires à la mise en sécurité de l'ensemble du Musée d'Art Moderne 11, avenue du Président Wilson (16e) et autorisant M. le Maire de Paris à signer cet avenant n° 1 au marché d'assistance maîtrise d'ouvrage n° 03-26097 avec le groupement et conjoint constitué de la Société ALGOE, mandataire, et la Société GLI cotraitant ;

Vu le rapport de la Commission d'Appel d'Offres de la Ville de Paris en date du 5 septembre 2005 par lequel elle décide à l'unanimité d'émettre un avis favorable à la souscription d'un avenant n° 1 au marché de travaux n° 04/26336 passé avec l'entreprise QUILLERY BATIMENT, ainsi qu'un avenant n° 3 au marché négocié de maîtrise d'?uvre n° 00/26630 passé avec

M. Patrick RUBIN, architecte;

Vu l'avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 13 septembre 2005 ;

Vu le projet de délibération en date du 13 septembre 2005 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant n° 1 au marché de travaux avec l'Entreprise QUILLERY BATIMENT et un avenant n° 3 au marché de maîtrise d'?uvre avec Patrick RUBIN, architecte ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé l'avenant n° 1, relatif au marché de travaux, dont le texte est joint à la présente délibération.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit avenant avec l'entreprise QUILLERY BATIMENT.

Art. 3.- Est approuvé l'avenant n° 3, relatif au marché de maîtrise d'?uvre, dont le texte est joint à la présente délibération.

Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit avenant avec M. Patrick RUBIN, architecte.

Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, article 2313, rubrique 322, mission 40000-99-060 du budget d'investissement de la Ville de Paris, exercice 2005.