Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 29 septembre 2005.
Reçue par le représentant de l'Etat le 29 septembre 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération en date du 13 septembre 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'attribuer une subvention de fonctionnement à l'association Paris Football Club, dont le siège social est situé au 6, avenue Maurice-Ravel (12e) au titre de ses activités parisiennes pour les saisons sportives 2005-2006, 2006-2007 et 2007-2008 ;

Vu le même projet de délibération en date du 13 septembre 2005, par lequel M. le Maire de Paris sollicite l'autorisation de signer une nouvelle convention d'objectifs avec l'association Paris Football Club pour les trois prochaines saisons sportives ;

Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement d'un montant de 762.250 euros est attribuée, pour chacune des trois prochaines saisons sportives 2005-2006, 2006-2007 et 20072008, à l'association Paris Football Club (D00727/2005 01295), dont le siège social est situé au 6, avenue Maurice-Ravel (12e).

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec la dite association une convention pluriannuelle d'objectifs dont le texte est annexé à la présente délibération.

Art. 3.- Les dépenses correspondantes seront imputées aux budgets de fonctionnement de la Ville de Paris de 2005, 2006, 2007 et 2008, sous réserve de financement, au chapitre 65, nature 6574, fonction 40, ligne P006 (Provision pour subventions de fonctionnement au titre du sport).