�

D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 18 octobre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 18 octobre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 13 septembre 2005 par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?attribuer une subvention de fonctionnement � l?association International Dreems Associated I.D.A. situ�e 2 ter, passage de Clichy (18e) ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement est attribu�e � l?association International Dreems Associated I.D.A. situ�e 2 ter, passage de Clichy (18e), pour le soutien de la diffusion du spectacle Animal au Th��tre de la Cit� internationale (14e), du 7 au 20 novembre 2005 (tiers X01016 ; dossier 2005 01804).

Art. 2.- La d�pense correspondante, soit 10.000 euros, sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2005, nature 6574, rubrique 33, ligne P003: provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture.

�