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Approbation d’une convention entre la Mairie de Paris et l’association dénommée Club des Français volants dont le siège social est situé 148, avenue Gambetta à Paris (20e) et attribution d’une subvention de fonctionnement à ladite association, au titre de ses activités sportives parisiennes pour la saison sportive 2005-2006. M. Pascal CHERKI, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 30 septembre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 30 septembre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment les articles L.2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 13 septembre 2005, par lequel Monsieur le Maire de Paris lui propose de l?autoriser � signer une convention d?objectifs et de partenariat avec le club des Fran�ais volants, 148 avenue Gambetta (20�me) pour la saison sportive 2005-2006 et de lui attribuer une subvention de fonctionnement de 177.700 euros ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l?association d�nomm�e Club des Fran�ais volants dont le si�ge social est situ� 148, avenue Gambetta � Paris (20e arr.) et dont l?objet social est la pratique de l?�ducation physique et des sports, une convention dont le texte est annex� � la pr�sente d�lib�ration pour la saison sportive 2005-2006.

Art. 2.- Une subvention de fonctionnement d?un montant de 177.700 euros est attribu�e au titre de ses activit�s sportives parisiennes pour la saison sportive 2005-2006 � l?association Club des Fran�ais volants (D018005/2005 03661) 148 avenue Gambetta (20�me).

Art. 3.- La d�pense correspondante est imput�e aux budgets de fonctionnement de la Mairie de Paris de 2005 et 2006, sous r�serve de financement, au chapitre 65, fonction 40, nature 6574, ligne P006 (provision pour subventions de fonctionnement au titre du sport).

Septembre 2005
Déliberation
2005 DJS 204
Conseil municipal
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