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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer 20 conventions avec un établissement public et 19 associations affiliées à l’UFJT (Union des Foyers des Jeunes Travailleurs). - Attribution de subventions correspondantes. Mme Clémentine AUTAIN, rapporteure.
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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 29 septembre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 29 septembre 2005.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment ses articles L-2511-1 et suivants ;
Vu le projet de d�lib�ration en date du 13 septembre 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention � dix-neuf associations et � un �tablissement public, et lui demande l?autorisation de signer les conventions ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Cl�mentine AUTAIN, au nom de la 7�me Commission,
D�lib�re :
Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec l?association ?Foyer International des Travailleuses? (D00776/2005 00844) 11, boulevard des Filles du Calvaire (3�me).
Est attribu�e � l?association une subvention correspondante d?un montant de 38.000 euros.
La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, fonction 422, ligne P015 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la jeunesse? du budget de fonctionnement de la Ville de 2005.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec l?Etablissement Public Administratif ?CROUS de Paris? (X01197), 39, av. G. Bernanos (5�me) pour la gestion du Centre Daviel Crous.
Est attribu� � l?Etablissement Public Administratif une subvention correspondante d?un montant de 25.000 euros.
La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, fonction 422, ligne P015 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la jeunesse? du budget de fonctionnement de la Ville de 2005.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec l?association ?Comit� Parisien de l?Association Catholique des services de jeunesse f�minine? (D04694/2005 01214) 63, rue Monsieur le Prince (6�me).
Est attribu�e � l?association une subvention correspondante d?un montant de 20.000 euros.
La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, fonction 422, ligne P015 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la jeunesse? du budget de fonctionnement de la Ville de 2005.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec l?association ?Les Amis de Massabielle? (X02073/2005 01303) 7 bis, rue Duguay-Trouin (6�me).
Est attribu�e � l?association une subvention correspondante d?un montant de 29.000 euros.
La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, fonction 422, ligne P015 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la jeunesse? du budget de fonctionnement de la Ville de 2005.
Art. 5.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec l?association ?Permanence Accueil des Jeunes de l?H�tellerie? (D01615/2005 01240) 9/11, rue Beaucour (8�me).
Est attribu�e � l?association une subvention correspondante d?un montant de 25.000 euros.
La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, fonction 422, ligne P015 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la jeunesse? du budget de fonctionnement de la Ville de 2005.
Art. 6.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec l?association ?Foyer de Chaillot? (D01514/2005 01218) 28, avenue Georges V (8�me).
Est attribu�e � l?association une subvention correspondante d?un montant de 29.000 euros.
La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, fonction 422, ligne P015 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la jeunesse? du budget de fonctionnement de la Ville de 2005.
Art. 7.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec l?association ?Jeune Cord�e? (D05396/2005 01504) 25, rue de Maubeuge (9�me).
Est attribu�e � l?association une subvention correspondante d?un montant de 33.000 euros.
La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, fonction 422, ligne P015 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la jeunesse? du budget de fonctionnement de la Ville de 2005.
Art. 8.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec l?association ?L?Etape Foyers Voltaire Blanqui? (X02853/2005 01301) 20, boulevard Voltaire (11�me).
Est attribu�e � l?association une subvention correspondante d?un montant de 50.000 euros.
La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, fonction 422, ligne P015 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la jeunesse? du budget de fonctionnement de la Ville de 2005.
Art. 9.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec l?association ?Oeuvres et Institutions des Diaconesses de Reuilly? (D02954/2005 01559) 95, rue de Reuilly (12�me).
Est attribu�e � l?association une subvention correspondante d?un montant de 30.000 euros.
La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, fonction 422, ligne P015 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la jeunesse? du budget de fonctionnement de la Ville de 2005.
Art. 10.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec l?association ?Foyer des Jeunes Travailleuses de Reuilly? (X02850/2005 01200) 61, rue de la Gare de Reuilly (12�me).
Est attribu�e � l?association une subvention correspondante d?un montant de 38.000 euros.
La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, fonction 422, ligne P015 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la jeunesse? du budget de fonctionnement de la Ville de 2005.
Art. 11.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec l?association ?Oeuvres de la Mie de Pain? (D00358/2005 01619) 18, rue Charles Fourrier, (13�me).
Est attribu�e � l?association une subvention correspondante d?un montant de 38.000 euros.
La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, fonction 422, ligne P015 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la jeunesse? du budget de fonctionnement de la Ville de 2005.
Art. 12.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec l?association ?Relais Accueil pour l?Orientation des Jeunes Travailleurs Migrants? (D00011/2005 01564), rue, (13�me).
Est attribu�e � l?association une subvention correspondante d?un montant de 29.000 euros.
La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, fonction 422, ligne P015 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la jeunesse? du budget de fonctionnement de la Ville de 2005.
Art. 13.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec l??Association pour le Logement des Jeunes Travailleurs - ALJT? (D07447/2005 01387) 15, rue Ferrus (14�me).
Est attribu�e � l?association une subvention correspondante d?un montant de 111.000 euros.
La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, fonction 422, ligne P015 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la jeunesse? du budget de fonctionnement de la Ville de 2005.
Art. 14.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec l?association ?Maurice Maignen? (D03420/2005) 29, rue de Lourmel (15�me).
Est attribu�e � l?association une subvention correspondante d?un montant de 30.000 euros.
La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, fonction 422, ligne P015 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la jeunesse? du budget de fonctionnement de la Ville de 2005.
Art. 15.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec l?association ?Foyer Victor Hugo? (D07241/2005 01532) 154, avenue Victor Hugo, (16�me).
Est attribu�e � l?association une subvention correspondante d?un montant de 12.000 euros.
La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, fonction 422, ligne P015 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la jeunesse? du budget de fonctionnement de la Ville de 2005.
Art. 16.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec l?association ?Foyer des Jeunes Travailleurs de la Cit� des Fleurs? (D04049/2005 01215) 30, Cit� des Fleurs-29, rue Gauthey (17�me)
Est attribu�e � l?association une subvention correspondante d?un montant de 38.000 euros.
La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, fonction 422, ligne P015 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la jeunesse? du budget de fonctionnement de la Ville de 2005.
Art. 17.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec l?association ?Championnet? (D04676/2005 01292) 14 rue Georgette Agutte (18�me).
Est attribu�e � l?association une subvention correspondante d?un montant de 38.500 euros.
La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, fonction 422, ligne P015 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la jeunesse? du budget de fonctionnement de la Ville de 2005.
Art. 18.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec l?association ?L?Initiative? (D00835/2005 01515) 20, rue Bouret (19�me).
Est attribu�e � l?association une subvention correspondante d?un montant de 35.000 euros.
La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, fonction 422, ligne P015 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la jeunesse? du budget de fonctionnement de la Ville de 2005.
Art. 19.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec l?association ??uvre des Otages - Foyer Jeunes Travailleurs les Hauts de Belleville? (X02851/2005 01178) 43-45, rue du Borr�go (20�me).
Est attribu�e � l?association une subvention correspondante d?un montant de 38.000 euros.
La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, fonction 422, ligne P015 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la jeunesse? du budget de fonctionnement de la Ville de 2005.
Art. 20.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec l?association ?Union des Foyers de Jeunes Travailleurs de la R�gion Ile-de-France? (X00362/2005 01227) 21, rue des Malmaisons (13�me).
Est attribu�e � l?association une subvention correspondante d?un montant de 30.000 euros.
La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, fonction 422, ligne P015 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la jeunesse? du budget de fonctionnement de la Ville de 2005.
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Déliberation
2005 DJS 239
Conseil municipal