D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 11 octobre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 11 octobre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 13 septembre 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer avec l?association ?Le Mus�e du Montparnasse, lieu de m�moire et d?animation culturelle? une convention annuelle d?objectifs relative � l?attribution d?une subvention de fonctionnement et une convention annuelle sur projet d?�quipement relative � l?attribution d?une subvention d?�quipement ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 12 septembre 2005 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l?association ?Le Mus�e du Montparnasse, lieu de m�moire et d?animation culturelle?, 21, avenue du Maine (15e) (D09955 -2005-01437 et 2005-01547), une convention annuelle d?objectifs relative � l?attribution d?une subvention de fonctionnement et une convention annuelle sur projet d?�quipement relative � l?attribution d?une subvention d?�quipement, pour lui permettre de r�aliser un programme d?expositions et d?animations p�dagogiques et la r�alisation des travaux dans l?espace Krajcberg.

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour 2005 � hauteur de 165.000 euros sur le chapitre 65, nature 6574, rubrique 33, ligne P003 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture? et 55.000 euros sur le chapitre 67, compte 6745, rubrique 33, ligne E005 ?Provision pour subventions exceptionnelles d?�quipement au titre de la culture?.

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