D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 5 octobre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 5 octobre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu la d�lib�ration du Conseil R�gional Ile-de-France en date du 14 octobre 1999 relative aux modalit�s d?intervention de la R�gion en mati�re de Politique de la Ville ;

Vu le Contrat de Ville 2000-2006 sign� le 18 d�cembre 2000 entre l?Etat, la Ville et le D�partement de Paris, la R�gion d?Ile-de-France et le Fonds d?Action Social ;

Vu l?avenant ?renouvellement urbain? au Contrat de Ville 2000-2006 approuv� par d�lib�ration en date du 12 f�vrier 2002 ;

Vu l?avenant au Contrat de Ville 2000-2006 relatif � de nouveaux dispositifs de m�diation et d?int�gration approuv� par d�lib�ration en date du 12 f�vrier 2002 ;

Vu la d�lib�ration du Conseil de Paris en date du 27 et 28 septembre 2004 autorisant M. le Maire de Paris � signer une convention avec le Conseil R�gional Ile de France ;

Consid�rant que la R�gion Ile-de-France s?est engag�e � soutenir des projets locaux qui s?inscrivent dans le cadre des objectifs de la Politique de la Ville tels que d�finis dans le Contrat susvis� ;

Consid�rant que la R�gion Ile-de-France souhaite s?appuyer sur les communes pour l?instruction, le suivi, le financement et le contr�le des actions b�n�ficiaires de l?aide r�gionale ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 13 septembre 2005 par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution de subventions dans le cadre de la convention pass�e avec la R�gion Ile-de-France relative � l?attribution des subventions r�gionales de fonctionnement dans le cadre de la Politique de la Ville ;

Vu le Code G�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;

Vu l?avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 12 septembre 2005 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Martine DURLACH, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer une convention avec l?association ?Capoeira Viola / Le sommet de l?abricotier? 34, rue des Roses (18e) (D0 5691 Astre 2005 03612) en vue de lui attribuer une subvention de 5.000 euros.

Art. 2.- Conform�ment � l?article pr�c�dent, est attribu�e � l?association ?Capoeira Viola / Le sommet de l?abricotier? 34, rue des Roses (18e) (D0 5691 Astre 2005 03612), une subvention r�gionale au titre de la Politique de la Ville pour l?ann�e 2005 d?un montant de 5.000 euros pour un projet intitul� ?la capoe�ratheque?.

Art. 3.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer une convention avec l?association Espoir 18, chez Jer�me DISLE, 7 rue Achille Martinet (18e) (X0 4511 Astre 2005 03613), en vue de lui attribuer une subvention de 6.000 euros.

Art. 4.- Conform�ment � l?article pr�c�dent, est attribu�e � l?association Espoir 18, chez Jer�me DISLE, 7 rue Achille Martinet (18e) (X0 4511 Astre 2005 03613), une subvention r�gionale au titre de la Politique de la Ville pour l?ann�e 2005 d?un montant de 6.000 euros pour un projet intitul� ?socialisation et int�gration des jeunes?.

Art. 5.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer une convention avec le Centre Social Espace Torcy (Ecole Normale Sociale) (D03196 Astre 2005 03614), 2 rue Torcy (18e) en vue de lui attribuer une subvention de 2.000 euros.

Art. 6.- Conform�ment � l?article pr�c�dent, est attribu�e au Centre Social Espace Torcy (Ecole Normale Sociale) (D03196 Astre 2005 03614), 2 rue Torcy (18e) en vue de lui attribuer une subvention r�gionale au titre de la Politique de la Ville pour l?ann�e 2005 d?un montant de 2.000 euros pour un projet intitul� ?ateliers primo-arrivants?.

Art. 7.- Est attribu�e � l?association IDEFLE-organisme de formation sis 17/19 rue de Torcy (18e) (X0 3617 Astre 2005 03615), une subvention r�gionale au titre de la Politique de la Ville pour l?ann�e 2005 d?un montant de 5.000 euros pour un projet intitul� ?espace linguistique?.

Art. 8.- Est attribu�e � l?association Culture 2+, 33 rue de l?Evangile (18e)s (X03007 Astre 2005 03616) une subvention r�gionale au titre de la Politique de la Ville pour l?ann�e 2005 d?un montant de 5.000 euros pour un projet intitul� ??papoth�ques, animations sportifs et culturels?.

Art. 9.- La d�pense totale correspondant � 23.000 euros sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, ligne P023, Fonction 025, Provision pour subventions de fonctionnement - versement de subventions r�gionales.

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