Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 20 octobre 2005.
Reçue par le représentant de l'Etat le 20 octobre 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Considérant que pour éradiquer durablement l'insalubrité de certaines copropriétés privées très dégradées intégrées à l'Opération d'Amélioration de l'Habitat Dégradé et mettre hors de danger des familles, des relogements sont indispensables, compte tenu de la suroccupation de certains logements ou de l'ampleur des travaux à mettre en ?uvre ;

Sur la proposition de MM. Jean-François BLET, François FLORES, Mme Fabienne GIBOUDEAUX et des élus ?Les Verts?,

Emet le voeu que :

Sur les 4.656 logements attribués chaque année par la Ville de Paris, un contingent réparti dans le parc de l'ensemble des bailleurs (OPAC, SAGI, RIVP, SIEMP, SEMIDEP, SGIM...) soit réservé à des ménages vivant dans des logements insalubres intégrés au dispositif de l'Opération d'Amélioration de l'Habitat Dégradé. Ce contingent de relogements sera mis à la disposition des opérateurs, Pacte de Paris et Urbanis, sur leurs demandes, en fonction des besoins de relogements identifiés pour éradiquer l'insalubrité et le saturnisme, lorsque les travaux ne peuvent être effectués en milieu occupé, et pour résorber la suroccupation des immeubles insalubres.

Dans ce but, un dispositif type ?guichet unique? associant les principaux bailleurs sociaux (OPAC, RIVP, SAGI, SIEMP et autres SEM) aux opérateurs de l'OAHD, Pacte de Paris et Urbanis, sera mis en place.