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Subventions d’équipement à quatre associations du quartier Politique de la ville La Chapelle-Porte d’Aubervilliers (18e). Mme Martine DURLACH, rapporteure.


 

Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 3 octobre 2005.
Reçue par le représentant de l'Etat le 3 octobre 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;

Vu le contrat de ville 2000-2006 approuvé par délibération le 25 septembre 2000 et signé le 18 décembre 2000 ;

Vu l'avenant ?Renouvellement Urbain? au Contrat de Ville 2000-2006 approuvé par délibération, en date du 12 février 2002 ;

Vu l'avenant au Contrat de Ville 2000-2006 relatif à de nouveaux dispositifs de médiation et d'intégration approuvés par délibération en date du 12 février 2002 ;

Vu le projet de délibération, en date du 13 septembre 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution de subventions à 4 associations du quartier La Chapelle-Porte d'Aubervilliers ;

Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 12 septembre 2005 ;

Sur le rapport présenté par Mme Martine DURLACH, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer une convention avec l'association ?Capoeira Viola - Compagnie le Sommet de l'Abricotier? (D05691 Astre 2005-03485), 34, rue des Roses (18e), en vue de lui attribuer une subvention de 5.534 euros.

Art. 2.- Conformément à l'article précédent, une subvention de 5.534 euros est attribuée à l'association ?Capoeira Viola Compagnie le Sommet de l'Abricotier? (D05691 Astre 200503485), 34, rue des Roses (18e), pour un équipement informatique et mobilier.

Art. 3.- Une subvention de 3.290 euros est attribuée à ?Espoir 18? (D04511 Astre 2005-03486), 7, rue Achille-Martinet (18e), pour un équipement en bureautique et mobilier.

Art. 4.- Une subvention de 11.509 euros est attribuée au Secours catholique (D01251 Astre 2005-03488), 106, rue du Bac (7e), pour des travaux d'aménagement.

Art. 5.- Une subvention de 1.924 euros est attribuée à l'association ?D?Ici et D?Ailleurs? (X04827 Astre 2005-03491), 5, rue Pauline-Kergomard (20e), pour un aménagement intérieur.

Art. 6.- La dépense totale correspondante d'un montant de 22.257 euros, sera imputée sur le chapitre 65, article 6572, ligne E006, rubrique 025 ?Provision pour subvention d'équipement au titre de la Politique de la Ville?, du budget municipal 2005.

 

Septembre 2005
Déliberation
2005 DPVI 69
Conseil municipal
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