Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 30 septembre 2005.
Reçue par le représentant de l'Etat le 30 septembre 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération en date du 13 septembre 2005, par lequel M. le Maire de Paris propose l'attribution d'une subvention 13.500 euros à l'?Entente Sportive Petits Anges 7ème? - c/o M.Truchi - 66, rue de Sèvres (7è) ;

Vu le Code général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L - 2511 - 1 et suivants ;

Vu l'avis du conseil du 7ème arrondissement, en date du 12 septembre 2005 ;

Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention ci-jointe prévoyant l'attribution de la subvention visée à l'article 2 et les conditions de ce soutien.

Art. 2.- Une subvention de 13.500 euros est attribuée à l'?Entente Sportive Petits Anges 7ème? (n°X00854) - c/o M.Truchi - 66, rue de Sèvres (7è), pour soutien à l'activité et développement de ses projets.

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, fonction 40, ligne P006 (Provision pour subvention de fonctionnement au titre des sports) du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2005.