Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 29 septembre 2005.
Reçue par le représentant de l'Etat le 29 septembre 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération en date du 13 septembre 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention à la Ligue de Paris Ile-de-France Ouest de Handball ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention ci-jointe prévoyant l'attribution de la subvention visée à l'article 2.

Art. 2.- Une subvention d'un montant de 23.000 euros est attribuée à la Ligue de Paris Ile-de-France Ouest de Handball (n°D03343 / 2005 01239) - 13, allée Jacques Brel à Malakoff (Hauts-de-Seine), pour l'organisation du 4e Tournoi International Féminin de Handball les 14, 15 et 16 octobre 2005 au stade Pierre de Coubertin (16e).

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 67, nature 6574, fonction 40, ligne P006 (Provision pour subventions de fonctionnement au titre des sports) du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2005.