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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 29 septembre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 29 septembre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration en date du 13 septembre 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention � la ?F�d�ration Fran�aise de Baseball et Softball? (F.F.B.S) ;

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention ci-jointe pr�voyant l?attribution de la subvention vis�e � l?article 2.

Art. 2.- Une subvention d?un montant de 30.000 euros est attribu�e � la ?F�d�ration Fran�aise de Baseball et Softball? (F.F.B.S) - (n�D04840 / 2005 01795) - 41, rue de F�camp (12�me), pour l?organisation du Tournoi International ?Baseball Open de France? du 21 au 26 juin 2005, au stade Pershing (12�me).

Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 67, nature 6745, fonction 40, ligne P001 (Subventions exceptionnelles) du budget de la Ville de Paris de 2005.

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