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Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer des demandes de permis de démolir et de construire pour la reconstruction des locaux sociaux et d’un chalet de vente au square René le Gall (13e). M. Yves CONTASSOT, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 5 octobre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 5 octobre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 13 septembre 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de d�poser des demandes de permis de d�molir et de construire, correspondant au projet de reconstruction de locaux sociaux et d?un chalet de vente au square Ren� le Gall (13e) ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 15 septembre 2005 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

M. le Maire de Paris est autoris� � d�poser des demandesde permis de d�molir et de construire relatifs � la reconstruction de locaux sociaux et d?un chalet de vente au square Ren� le Gall (13e).

Septembre 2005
Déliberation
2005 DPJEV 105
Conseil municipal
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