Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 30 septembre 2005.
Reçue par le représentant de l'Etat le 30 septembre 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération en date du 13 septembre 2005 par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'attribuer une subvention compensatrice de loyer, pour la période de février 2004 à février 2005, à la Fédération française Handisport dont le siège social est situé 40-46, rue Louis-Lumière (20e) et lui demande de l'autoriser à signer une convention avec ladite association ;

Sur le rapport présenté par Mme Pénélope KOMITÈS, au nom de la 6ème Commission et par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7ème Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention d'un montant de 108.553 euros est attribuée pour la période de février 2004 à février 2005, à titre de compensation de loyer pour le terrain sur lequel sont érigés les locaux situés 40-46, rue Louis-Lumière à Paris (20ème) à la Fédération française Handisport (D02896/2005 03657) dont l'objet social est d'organiser, de développer et de coordonner la pratique des activités physiques et sportives au profit des personnes handicapées.

Art. 2.- Dans le cadre de l'attribution de cette subvention, M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec la Fédération française Handisport une convention dont le texte est annexé à la présente délibération.

Art. 3.- La dépense correspondante est imputée sur le budget de fonctionnement de 2005 de la Mairie de Paris, chapitre 65, article 657 4, fonction 40, ligne P006 (Provision pour subventions de fonctionnement au titre des sports).