Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 11 octobre 2005.
Reçue par le représentant de l'Etat le 11 octobre 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 13 septembre 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec l'association ?Théâtre musical de Paris? une convention annuelle d'équipement relative à l'attribution d'une subvention exceptionnelle d'équipement ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l'avis du Conseil du 1er arrondissement, en date du 12 septembre 2005 ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention exceptionnelle d'équipement de 400.000 euros est attribuée à l'association ?Théâtre musical de Paris?, qui a son siège 2, rue Edouard-Colonne (1er), et a pour objet ?d'assurer la création et le fonctionnement d'un théâtre municipal consacré à l'art lyrique sous toutes ses formes, à la musique symphonique et instrumentale et à l'art chorégraphique? : cette subvention est destinée à l'acquisition d'un système de plateformes élévatrices visant à améliorer le dispositif du plateau technique (D02831).

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention relative à l'attribution d'une subvention exceptionnelle d'équipement et dont le texte est joint en annexe à la présente délibération.

Art. 3.- La dépense correspondante, soit 400.000 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement 2005 de la Ville de Paris, rubrique 33, nature 6745, ligne E005 ?Provision pour subventions d'équipement au titre de la culture?.