Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l'Etat le 28 septembre 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération, en date du 5 septembre 2005, par lequel M. le Préfet de police soumet à son approbation le principe de l'opération relative à la fourniture de carburants par cartes accréditives destinés à la brigade de sapeurs-pompiers de Paris et à la direction de la logistique de la préfecture de police ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le principe de l'opération, conformément aux articles 10, 33-3ème alinéa, 40, 57 à 59 et 71-1 du code des marchés publics, ainsi que les pièces administratives [règlement de la consultation (R.C.), cahier des clauses particulières (C.C.P.) et actes d'engagement (A.E.)], dont les textes sont joints à la présente délibération, relatives à l'appel d'offres ouvert pour la fourniture de carburants par cartes accréditives pour la brigade de sapeurs-pompiers de Paris et la direction de la logistique de la Préfecture de police.

Art. 2.- Conformément aux articles 35-1 1er alinéa, 59, 65 et 66 du code des marchés publics, dans le cas où le (les) mar-ché(s) n'a (ont) fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du code des marchés publics et dans l'hypothèse où la commission d'appel d'offres déciderait qu'il soit procédé à un (des) marché (s) négocié (s), M. le Préfet de police sera autorisé à lancer la procédure correspondante.

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée à la section de fonctionnement du budget spécial de la préfecture de police, exercices 2006 et suivants, selon les modalités ci-après :

- pour la direction de la logistique: chapitre 920, article 920-2032, compte nature 60622 et chapitre 921, article 9211211, compte nature 60622 ;

- pour la brigade de sapeurs-pompiers de Paris: chapitre 921, article 921-1312, compte nature 60622.