Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 30 septembre 2005.
Reçue par le représentant de l'Etat le 30 septembre 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions ;

Vu le projet de délibération, en date du 13 septembre 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer une convention d'objectifs avec le Synhorcat (Syndicat national des hôteliers, restaurateurs, cafetiers et traiteurs) prévoyant l'attribution d'une subvention de 9.000 euros à cette association ;

Sur le rapport présenté par M. Jean-Bernard BROS au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Les termes de la convention d'objectifs, dont le texte est joint à la présente délibération, à passer entre la Ville de Paris et le Synhorcat (Syndicat national des hôteliers, restaurateurs, cafetiers et traiteurs) sont approuvés. M. le Maire de Paris est autorisé à signer ladite convention.

Art. 2.- Une subvention d'un montant de 9.000 euros est attribuée au Synhorcat sis 4, rue de Gramont (2e).

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée sous la rubrique 95, chapitre 65, article 6574, ligne P001, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2005.