Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 6 octobre 2005.
Reçue par le représentant de l'Etat le 6 octobre 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération en date du 13 septembre 2005, par lequel Monsieur le Maire l'invite à se prononcer sur l'octroi d'une subvention à l'association Public Space ;

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu l'avis du Conseil du 3ème arrondissement en date du 14 septembre 2005 ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 8.000 euros est attribuée à l'association ?Public Space? dont le siège social est situé 4, impasse Beaubourg -75003 Paris (dossier D04365 2005 00413) au titre de ses activités en 2005.

Art. 2.- La dépense correspondante d'un montant de 8.000 euros sera imputée au chapitre 65, compte 6574, rubrique 33, ligne P003 ?provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture? du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2005.