Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 30 septembre 2005.
Reçue par le représentant de l'Etat le 30 septembre 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

Vu le projet de délibération en date du 17 novembre 1997 (DDAEE 97010) relative à la création d'une ?Banque de données sur le commerce à Paris? ;

Vu le projet de délibération en date du 13 septembre 2005 par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation la mise à jour 2004 et les exploitations de la ?Banque de données sur le commerce à Paris? ;

Sur le rapport présenté par Mme Lyne COHEN-SOLAL, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- La mise à jour 2005 et les exploitations de la ?Banque de données sur le commerce à Paris?, dont la Mairie de Paris, l'Atelier Parisien d'Urbanisme et la Délégation de Paris de la Chambre de Commerce et d'Industrie de Paris seront les trois partenaires, est approuvée.

Art. 2.- Est approuvé le cahier de mise en ?uvre de la BDCOM pour 2005.

Art. 3.- Une subvention de 38.880 euros est accordée par la Ville de Paris à l'Atelier Parisien d'Urbanisme au titre des exploitations et de la mise à jour 2005 de la Banque de données sur le commerce à Paris.

Art. 4.- La dépense relative au paiement de la subvention sera imputée sur la rubrique 90, chapitre 65, nature 6574, ligne P004 du budget de fonctionnement 2005 de la Ville de Paris.

Art. 5.- Sont confiés au Directeur du Développement de l'Activité Economique et de l'Emploi, la gestion et le suivi de cette convention.