Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 28 septembre 2005.
Reçue par le représentant de l'Etat le 28 septembre 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 13 septembre 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec l'Agence de l'Eau Seine-Normandie, une convention en vue de la participation de celle-ci au financement d'une étude de la qualité de l'eau du canal de l'Ourcq au cours de l'année 2005 ;

Sur le rapport présenté par Mme Myriam CONSTANTIN, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer une convention avec l'Agence de l'Eau Seine-Normandie, dont le texte est joint à la présente délibération, en vue de la participation de celle-ci au financement d'une étude de la qualité de l'eau du canal de l'Ourcq au cours de l'année 2005.

Art. 2.- La recette à provenir de ladite Agence de l'Eau Seine-Normandie d'un montant de 40.000 euros sera constatée à la rubrique 816, chapitre 74, nature 74718, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.