Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 30 septembre 2005.
Reçue par le représentant de l'Etat le 30 septembre 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération du Conseil de Paris en date du 13 septembre 2005, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres ouvert pour la fourniture de maintenance et d'entretien d'automates de gestion de cartouches magnétiques de marque ?STORAGETEK? ;

Sur le rapport présenté par M. François DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le principe et les modalités d'attribution d'un marché passé sur appel d'offres ouvert, en application des articles 33, 40, 57 à 59 et 71-I du code des marchés publics, pour la fourniture de prestations de maintenance et d'entretien d'automates de gestion de cartouches magnétiques de marque ?STORAGETEK?.

Art. 2.- Sont approuvés les modalités de consultation, le cahier des clauses administratives particulières, ainsi que l'acte d'engagement et leurs annexes relatifs aux modalités d'attribution dudit marché et dont les textes sont joints à la présente délibération.

Art. 3.- Conformément aux articles 35-I-1°, 59, 65 et 66 du Code des marchés publics, dans le cas où le (s) marché(s) n'a (ont) fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du code des marchés publics, et dans l'hypothèse où la commission d'appel d'offres déciderait qu'il soit procédé à un marché négocié, M. le Maire de Paris est autorisé à lancer la procédure par voie de marché négocié.

Art. 4.- Les dépenses correspondantes seront imputées sur divers crédits inscrits ou à inscrire au titre du budget de fonctionnement de la Ville de Paris au chapitre 011 comptes par nature 6156, rubriques 020, de la Ville de Paris pour l'exercice 2005 et les années suivantes, sous réserve des décisions de financement.