Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 30 septembre 2005.
Reçue par le représentant de l'Etat le 30 septembre 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération en date du 13 septembre 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui demande de l'autoriser à signer un avenant n° 2 à la convention de fonctionnement avec l'association gestionnaire de la crèche collective située dans le 20e arrondissement et attribuant une subvention de fonctionnement dans le cadre de l'avenant à la convention au dit établissement pour un montant total de 291.443 euros ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L. 2511-1 et suivants ;

Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 13 septembre 2005 ;

Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l'association ?Gan Yossef Crèche et Jardins d'Enfants? (E00165) ayant son siège social 15/17, rue de la Mare (20e) un avenant n° 2 à la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, relatif aux modalités d'attribution d'une subvention de fonctionnement.

Art. 2.- Une subvention de fonctionnement de 291.443 euros est allouée à l'association ?Gan Yossef Crèche et Jardins d'Enfants? pour le fonctionnement de la crèche familiale située 15/17, rue de la Mare (20e).

Art. 3.- La dépense correspondant à cette subvention, sera imputée au chapitre 65, rubrique 64, article 6574, ligne P003 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l'année 2005.