Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 28 septembre 2005.
Reçue par le représentant de l'Etat le 28 septembre 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités territoriales, et notamment les articles L2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération en date du 13 septembre 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'approuver la convention avec l'AP-HP pour la mise à disposition de la Ville de Paris de 2 places de crèche au sein de l'hôpital Saint-Louis, sis 1 avenue Claude-Vellefaux (10e) ;

Vu l'avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 19 septembre 2005 ;

Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP) concernant la mise à disposition de la Ville de Paris de 2 places de crèche au sein de l'hôpital Saint-Louis (10e).

Art. 2.- Les dépenses correspondant à la mise à disposition de ces places seront imputées au chapitre 011, article 611, rubrique 64 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2005 et des années suivantes, sous réserve de la décision de financement.

Art. 3.- Les recettes correspondantes seront constatées au chapitre 70, article 7066, rubrique 64 du budget de fonctionnement de la Ville, pour les participations familiales, et au chapitre 74, article 74781, rubrique 64 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, pour la prestation de la CAF.