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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 28 septembre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 28 septembre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 13 septembre 2005 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de souscrire une convention avec AIRPARIF fixant le montant de la participation de la Ville de Paris au budget de l?association � 324.250 euros, pour l?exercice 2005 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � souscrire une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec l?association AIRPARIF pour l?exercice 2005.

Art. 2.- Le montant de la participation de la Ville attribu�e � AIRPARIF pour l?exercice 2005 est fix� � 324.250 euros.

Art. 3.- La d�pense correspondante sera constat�e sur la rubrique 823, chapitre 65, nature 6574, ligne P002 ?provision pour subventions de fonctionnement au titre du service urbain? du budget de fonctionnement 2005 de la Ville de Paris.

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